Conditions d'utilisation

Conditions Générales de ventes

1. Généralités

Le site web est administré et géré par Ortres Srl situé rue Félix Sterckx 16, 1020 Bruxelles Belgique qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@ortres.com. Le numéro de TVA – VAT : 0736 811 406

L’utilisateur déclare avoir reçu de Ortres toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web accessible à l’adresse "www.ortres.com".

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.ortres.com

En accédant au site web, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Ortres sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l'accès à tout ou partie du site web.

 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Ortres (« le Vendeur ») et toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « L’Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

 Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

Ortres se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

2. Responsabilité

La responsabilité de Ortres ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

La responsabilité de Ortres ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

3. Acheteur

Lorsque l’Acheteur transmet à Ortres, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des Produit(s) figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ortres ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).

4. Produits

Les produits de la marque  Ortres ou tout autre produit proposé à la vente par Ortres ci-après le(s) « Produit(s) » sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Ortres apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site.

Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ortres ne pourra être engagée. Ortres honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.

5. Commande

Le consommateur, lorsqu’il passe commande, reconnait explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.

Lorsque le paiement aura été effectué, l’Acheteur recevra un email d’ Ortres accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

6. Indisponibilité de marchandises

Dans l’hypothèse où, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), de pandémie, ou autres Ortres en informera l’Acheteur par email.

L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@ortres.com au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par Ortres.  Le cas échéant, Ortres s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Ortres à l’Acheteur

7. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en Euros (€) et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent ni les frais de livraison ni la participation éventuelle aux taxes locales d’import qui ne peuvent être raisonnablement calculées à l’avance au sens de l’article VI.45, 5° du Code de droit économique.

Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du (des) Produit(s) et du poid global de la commande. Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans les détails de la commande, avant paiement par l’Acheteur.

En cas de rétraction, les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur.

En cas de promotions et remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

Ortres se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment sans qu’une notification préalable ne soit requise. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

8. Paiement

Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur de Ortres qui n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : les paiements sont effectués par la biais d’une plateforme externe,  ce qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur restera à la charge de celui-ci. L’Acheteur garantit à Ortres qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger jusqu’au moment du paiement d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande.

Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande.

Le débit du compte n’aura lieu, en principe, qu’à partir de l’envoi de la commande à l’Acheteur, afin d’éviter qu’il ne soit débité immédiatement alors que le(s) Produit(s) ne serait(ent) pas immédiatement disponible(s).

9. Propriété

Les Produits restent la propriété pleine et entière de Ortres jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

10. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.

Ortres ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des obligations de ses transporteurs externes, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de ceux-ci (au sens de l’article VI.44 du Code de droit économique).

Si la responsabilité directe de Ortres était mise en cause, Ortres pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Délais de livraison

Dès réception du paiement de la commande, Ortres fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et l’heure de la commande. Globalement les délais de livraison ne sauraient – sauf exception – dépasser dix (10) jours courant à compter du lendemain d’une commande payée par l’Acheteur et reçue par Ortres du lundi au vendredi avant 12h00

Les délais de livraison dépendent  du temps de traitement de la commande par Ortres ,  des délais de livraison du transporteur, du  dédouanement,  et des conditions de pandémie qui peuvent ralentir les livraisons et occasioner des retards.

12.  Temps de traitement de la commande

Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés par Ortres dans les trois  jours ouvrables suivant la commande lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit (GMT+1).

13. Délais de livraison du transporteur

Ortres expédie les commandes par le biais des services postaux externes, notamment par Bpost
Voir le délai sur le site du fournisseur  

14. Dédouanement

Pour les livraisons hors UE, Le dédouanement est, le cas échéant, opéré par le service postal externe avant l’arrivée physique des marchandises.

15.  Droit de rétractation : retours

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur autre que le transporteur) prend physiquement possession du(des) Produit(s) commandé(s) via le Site sans avoir à en justifier le motif. Les Produits achetés directement à des distributeurs, des détaillants ou sur d’autres sites internet que le site de Ortres ne peuvent , en aucun cas être directement retournés à Ortres.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit retourné, l’Acheteur devra, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et préalablement au renvoi du (des) Produit(s), obligatoirement informer Ortres de sa décision de se rétracter de sa commande en faisant une demande de retour dénuée d’ambiguïté via l’adresse émail contact@ortres.com.

Ortres accusera réception de la demande de retour par l’envoi d’un e-mail, rappelant que les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être renvoyé(s) dans leur(s) condition(s) et emballage d’origine.

Ortres remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande. Les frais de retour d’un(des) Produit(s)vers Ortres seront à la charge de l’Acheteur. Ils seront déduits du montant total à rembourser par Ortres à l’Acheteur.

Ortres  remboursera l’acheteur une fois reçu le colis avec le ou les Produit(s) à l’adresse indiquée sur le bon de retour ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve incontestable de l’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces faits.

Le(s) Produit(s) ne sera (seront) ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité de Ortres ne pourra pas être engagé en cas de détérioration des produits par l’acheteur ou autres.

Tout risque lié au retour d’un(des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

16. Erreurs de livraison

Si, par extraordinaire l’Acheteur recevait de Ortres un Produit qui ne correspondrait pas à sa commande, il sera invité à contacter Ortres  le plus rapidement possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, par email à contact@ortres.com

confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et lui indiquera la procédure de renvoi, qui sera aux frais de Ortres.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur devra indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, afin d’éviter le paiement de droit de douane à la charge de Ortres. Dans le cas d’un échange, Ortres procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur ne pourra exercer le droit de rétraction prévu ci-dessus pour la fourniture de Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées au sens de l’article VI.53 du Code de droit économique.

17. Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site www.ortrescom bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts prévue par le Code civil belge.

Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur  devra disposer de la  facture émise par Ortres.  En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer Ortres  dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut.

La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportées au Produit ou de tout autre usage incorrect par l’Acheteur.

20. Force majeure

La responsabilité de Ortres ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec les autorités douanières, une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels Ortres a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive des biens par les fournisseurs externes à Ortres , des restrictions de commerce ou des réglementations nouvelles à respecter.

21. Loi applicable et juridiction

21.1 Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre Ortres et l’utilisateur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure recommandée comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

21.2 Loi Applicable & Juridiction Compétente – Preuve

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ortres et l’utilisateur  sera de la compétence exclusive des tribunaux du pays où est domicilié l’utilisateur.

En ce qui concerne les utilisateurs domiciliés en Belgique, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

1. Protection intellectuelle et vie Privée

1.1 Protection de la vie privée

Ortres est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’utilisateur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Les informations collectées par Ortres sont nécessaires à l’envoi de l’e-newsletter par Ortres et ses partenaires commerciaux. Ces informations sont strictement confidentielles.

Ortres se conforme à la législation belge en matière de protection de la vie privée.

Ortres traitera ainsi avec le plus grand soin les données personnelles qui lui ont été communiquées. Ortres les traitera en toute confidentialité et ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. Ces données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données de Ortres et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Cette dernière peut en outre toujours accéder à ses données et les rectifier conformément au point repris ci-après.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, et notamment de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque utilisateur du site prouvant son identité, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer en écrivant à Ortres Srl, dont le siège est situé à 1020 Bruxelles, Belgique à rue Félix Sterckx n°16, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

L'adresse de la Commission de la Protection de la Vie Privée est : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles,   +32 (0)2 274 48 00,  +32 (0)2 274 48 35, commission @privacycommission.be

1.2. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet www.Ortres.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de Ortres, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Ortres. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Ortres. Ortres décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Ortres.

Ortres peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

1.3. Protection des données à caractère personnel

La société Ortres rue Félix Sterckx n°16, 1020 Bruxelles Belgique, N° de TVA-VAT : 0736 811 406, exploitant de la boutique en ligne www.ortres.com, déclare que toutes les données personnelles (ci-après désignées « données ») sont considérées comme strictement confidentielles et qu’elles sont traitées selon les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous consacrons donc l’attention nécessaire à vos données personnelles et à leur protection. Vous trouverez dans les présents Principes de traitement des données personnelles (ci-après dénommés « Principes ») des informations sur les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, à quel titre juridique nous les traitons, à quelles fins nous les utilisons, combien de temps nous les conservons, et à qui nous pouvons les transmettre. Nous vous informons également dans les Principes de vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles.

1.4 Achat de produits et de services

Nous traitons le plus fréquemment vos données personnelles pour l’exécution d’un contrat d’achat, pour traiter correctement votre commande passée par l’intermédiaire de notre site web, application mobile ou ligne téléphonique du service clientèle et vous envoyer le produit. L’adresse e-mail et le numéro de téléphone servent pour l’envoi d’une confirmation de la commande, l’envoi d’une confirmation de réception du paiement, l’envoi d’une facture électronique ainsi que pour informer de manière continue de la situation de votre commande et de toute autre communication individuelle éventuelle concernant cette commande.

1.5. Offres marketing

Vous pouvez recevoir de notre part des messages commerciaux concernant des produits similaires à ceux que vous avez achetés chez nous. Vous pouvez toujours refuser de recevoir ces messages par le biais d’un lien de désinscription que vous trouverez en bas de chaque e-mail contenant ces messages. Si vous êtes un client inscrit, vous pouvez aussi recevoir des messages commerciaux par l’intermédiaire de messages SMS ou de notifications push dans notre application mobile. Vous pouvez recevoir également sur Facebook ou par Messenger des notifications push contenant des messages commerciaux. Ce traitement est régi par les Principes de traitement des données personnelles du réseau social en question. Si vous vous désinscrivez de la réception des messages commerciaux, nous n’utiliserons plus vos contacts électroniques pour ces activités. La résiliation de l'abonnement aux communications commerciales est gratuite. 

1.6. Personnalisation et création d’un contenu, garantie d’un meilleur fonctionnement du site web

Nous voulons vous personnaliser le contenu et recommander des produits qui vous intéresseront. Pour cette raison, nous utilisons les données personnelles recueillies pour la personnalisation du contenu et de l’offre de notre sise web. Les offres marketing que vous voyez peuvent être choisies sur la base des autres informations que nous avons obtenues à votre sujet au cours du temps selon les données de contact et démographiques, les articles favoris, ainsi que les autres données liées à l’utilisation de notre site. Nous ne réalisons cependant pas de traitement entièrement automatisé qui aurait des conséquences juridiques pour vous.

Nous traitons des données sur votre comportement sur notre site web, ce qui nous permet d’obtenir des informations sur la base desquelles nous pouvons sans cesse améliorer notre site pour vous, pour que son utilisation vous soit la plus agréable possible. Nous pouvons aussi traiter vos données personnelles pour la création de diverses statistiques, notamment le suivi de la fréquentation de notre site ou la mesure de l’efficacité d’une publicité, également pour tester les nouvelles fonctionnalités de notre site ou application mobile. Les données sur votre comportement sur le web sont, entre autres, importantes pour toute prévention des attaques sur notre site.

Vous pouvez aussi créer un contenu sur notre site. Si vous décidez d’écrire un avis sur des produits que vous avez achetés, nous traitons vos données personnelles pour le traitement et l’affichage de cette évaluation. Si vous vous joignez à une discussion concernant nos articles sur les blogs et nous écrivez un commentaire, nous traitons vos données personnelles pour le traitement et l’affichage de ce commentaire.

1.7. Service clientèle et communication

Nous nous efforçons d’améliorer sans cesse les services fournis par notre service clientèle et, pour pouvoir réagir au plus vite à vos demandes et assurer ces services, nous avons besoin de vos données personnelles pour un traitement réussi de vos demandes.

1.8. Notification sur la disponibilité d’un produit

Si vous configurez la fonction de surveillance de la disponibilité pour un produit indisponible, nous vous informerons lorsqu’il sera remis en stock par un message envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

1.9. Accord

En ce qui concerne l’envoi de messages commerciaux par e-mail, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de l’accord que vous nous avez donné. Nous les traitons sur la base de cet accord. Vous pouvez révoquer votre accord à tout moment et vous désinscrire de la réception des messages commerciaux. Nous demandons aussi votre accord si vous prévoyez de rendre public un avis sur un produit acheté, un commentaire sur un blog, de configurer une surveillance de disponibilité ou si vous prenez part à des tests d’utilisateurs ou à toute autre action. Dans ces cas également, révoquer votre accord est bien entendu possible à tout moment.

2. Droit de déposer une plainte

L’application de ces droits et procédures ne limite nullement votre droit de dépôt d’une plainte auprès de l’organisme de contrôle compétent. Vous pouvez utiliser ce droit avant tout si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière illégitime ou en contradiction avec les réglementations généralement engageantes. L’entité chargée du traitement des plaintes des clients est l’office de protection des données personnelles La Commission de la protection de la vie privée, dont le siège social se trouve à Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

3. Nous contacter

Si vous avez une question, un commentaire et une demande concernant les présents Principes et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : contact[@]ortres.com. Votre demande sera prise en compte sans retard injustifié, mais au maximum sous 30 jours. Dans des cas exceptionnels, surtout eu égard à la complexité de votre demande, nous sommes autorisés à prolonger ce délai de deux autres mois. Nous vous informerons de cette prolongation éventuelle et de sa justification.

Le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter également à l’adresse ou au numéro de téléphone du service clientèle indiqués à la fin des présents Principes.

Les CGV en vigueur au moment où la Commande est passée par le Client seront celles de référence, sauf si un changement à ces conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale. Dans ce cas, ces modifications peuvent s’appliquer aux commandes antérieures à la modification.

3.1 Le Client et Ortres conviennent qu’ils peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des présentes CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre eux a la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Une version imprimée des CGV et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres et commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

3.2 Ni le Client ni Ortres ne sera tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que défini par la jurisprudence belge).

3.3. Toute communication ou notification que Ortres fait au Client sera réputée valable dès lors qu’elle est adressée à l’adresse électronique que le Client a communiquée, même si celle-ci n’est plus valide.

En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, le Client et Ortres se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Ortres est soumise à aucune procédure extrajudiciaire d'arbitrage des plaintes et des litiges. Néanmoins le Client peut faire appel à tout service de médiation existant qui serait compétent pour connaître d’un litige avec Ortres.
8.5. Il existe à présent une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL) pour que le consommateur et l'entreprise puissent régler les litiges entre eux, tant nationaux que transfrontaliers, rapidement et efficacement (comprenez : en ligne): http://ec.europa.eu/odr/
Cette instance interviendra comme un arbitre afin de proposer une solution. La plateforme est tant conviviale que multilingue.
Le système se distingue par une procédure en 4 étapes:
1) Le consommateur complète un formulaire de plainte et l'expédie.
2) La plainte est transmise à l'entreprise concernée qui propose un organisme ADR (Alternative Dispute Résolution – Règlement extrajudiciaire des litiges/REL) au consommateur.
3) Dès que le consommateur et l'entreprise s'accordent sur le fait de faire traiter cette plainte par un organisme ADR, la plateforme ODR transmet automatiquement le dossier à cet organisme ADR.
4) L'organisme ADR finalise le dossier complètement en ligne et s'engage à trouver une solution dans les 90 jours.
Le Client peut évidemment y avoir recours.
8.6. A défaut d’accord amiable entre le Client et Ortres, seules les juridictions de Bruxelles  (Belgique) seront compétentes pour connaître du litige qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou le domicile du Client.
Les contrats et tous rapports contractuels entre le Client et Ortres sont soumis au droit belge.
Le cas échéant, le choix de la loi belge applicable et des juridictions de Bruxelles (Belgique) compétentes, ainsi stipulé, est sans préjudice de l’application à l’égard du Client des dispositions impératives de la loi de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il réside si elles s’avèrent plus protectrices à son égard que les dispositions belges, ou de la compétence d’un autre tribunal qui serait désigné par le droit de l’Union européenne applicable.

Contact :
Ortres srl
16 rue Félix Sterckx
1020 Bruxelles - Belgique
TVA - VAT : 0736 811 406
Gsm +32 0 470 462 305
Personne responsable : Souad Razzouk

9. Entrée en vigueur

Les présents Principes de protection des données personnelles sont valides et entrent en vigueur à partir du 27 janvier 2021.
Vous avez une question ? Ecrivez-nous. 

COOKIES

Comment utilisons-nous les fichiers cookies ?

Nous utilisons aussi des fichiers cookies, pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et pour que notre offre soit pertinente, intéressante et agréable aux consommateurs. Pour pouvoir utiliser les fichiers cookies, leur prise en charge par le navigateur internet que vous utilisez est nécessaire. Notre site fonctionne aussi sans cookies, mais dans une mesure très restreinte avec impossibilité d’utiliser certaines fonctions élémentaires.

Les cookies sont un instrument standard pour l’enregistrement d’informations concernant l’utilisation des sites web.

Les cookies sont de petits fichiers textes naissant automatiquement lors de la visite de chaque site et qui sont enregistrés dans le navigateur que vous utilisez dans votre ordinateur, smartphone ou appareil autre. Grâce à certains cookies, nous pouvons interconnecter vos activités sur notre site jusqu’au moment où vous fermez le navigateur. Ces cookies s’effacent automatiquement en fermant la fenêtre du navigateur.

D’autres cookies restent dans votre navigateur ou appareil pendant la période configurée et se réactivent à chaque visite de notre site. Hormis les cookies, nous utilisons aussi des « pixels de tracking », qui sont de petites images invisibles pour l’utilisateur normal, fonctionnant sur le même principe que les cookies. La durée de conservation des cookie dans votre navigateur ou appareil dépend de la configuration des cookies eux-mêmes ainsi que de votre navigateur. Nous gardons les données obtenues par les fichiers cookies au maximum pendant 1 an.

Certains cookies, y compris leur contenu, peuvent collecter des informations pouvant être ensuite utilisées par de tierces parties et, par exemple, soutenant directement nos activités publicitaires (dits « cookies tierces parties »). Il peut s’agir d’informations sur les produits achetés sur notre site peuvent être affichées par une agence publicitaire dans le cadre de l’affichage et de l’adaptation des bannières publicitaires sur les sites qui vous sont affichés. Ces cookies sont sous une forme anonymisée pour les tierces parties et vous ne pouvez pas être identifiés selon ces données.

En donnant votre consentement aux finalités ci-dessus, vous autorisez également ce site et ses partenaires à réaliser les traitements de données suivants : Assurer la sécurité, prévenir la fraude et déboguer, Diffuser techniquement les publicités ou le contenu, Mettre en correspondance et combiner des sources de données hors ligne, Recevoir et utiliser des caractéristiques d’identification d’appareil envoyées automatiquement, et Relier différents terminaux.